Conditions générales de vente

Code des usages
Nos rapports avec la clientèle sont régis par le Code des Usages de l’Industrie des enveloppes déposé auprès des tribunaux de commerce de France par le Syndicat des Fabricants d’enveloppes, sacs et pochettes.

Commande
La quantité minimale d’une commande est fixée à 1 boîte quelle que soit la référence commandée.

Fabrication spéciale
Concernant les fabrications sur des papiers spéciaux, les commandes ne pourront subir de modification après leur enregistrement sans notre accord préalable, et pour les fabrications sur des papiers standard, moins de 8 jours ouvrables avant la date de mise en machine.

Impression
Le bon à tirer engage la responsabilité du client et dégage celle du fabricant, qui est tenu de s’y conformer. Compte tenu des techniques d’impression utilisées dans la fabrication des enveloppes, il est admis en cours de tirage de légères variations de couleur ainsi qu’un léger écrasement des clichés.

Tolérance dans les fabrications
Les papiers et cartons utilisés dans nos fabrications sont soumis aux tolérances admises par les conditions générales de vente des Fabricants de Papiers & Cartons de la Communauté Européenne.
De légères différences d’aspect (couleur, blancheur, opacité, état de surface…) ne peuvent motiver un refus des marchandises ou une demande de rabais par le client. Les tolérances techniques ci-après sont admises dans les fabrications :

Longueur des enveloppes Poids au m² Tolérances

Jusqu’à 250mm

Jusqu’à 90g
De 90g à 125g
Plus de 125g

+/- 2mm
+/- 3mm
+/- 4mm

Plus de 250mm

Jusqu’à 90g
De 90g à 125g
Plus de 125g

+/- 3mm
+/- 4mm
+/- 5mm

Poids du papier utilisé
De 56 à 125g/mm²                                          +/- 2,5%
Plus de 125g/mm²                                           +/- 4%

Dimension et position des fenêtres
Jusqu’à 90g                                                    +/- 2mm
Plus de 90g                                                     +/- 3mm

Quantité fabriquée
Pour des commandes sur fabrications spéciales, il est admis, sauf convention expresse, un écart de livraison  fixé comme suit d’après l’importance de la commande :
Jusqu’à 100.000 enveloppes                           +/- 15%
Plus de 100.000 enveloppes                            +/- 10%
Dans tous les cas, la facture doit être établie en fonction des quantités effectivement livrées.
Délai de livraison
Toute commande de produits « stock » sera livrée en 48h en France Métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits en stock.
Pour les fabrications spéciales et les travaux d’impression, le délai sera précisé lors du passage de la commande, en fonction de la charge de l’atelier.

Prix
Notre tarif en vigueur fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente. Nos prix sont toujours donnés Hors Taxe. Nos factures sont établies au prix convenu à la commande.

Livraison et expédition
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le port sera facturé selon le poids de la commande.
Pour toute expédition hors France Métropolitaine, un tarif spécifique sera appliqué.

Réception des marchandises
A la réception de la livraison, les clients doivent s’assurer du bon état des colis. Les avaries ou manquants doivent impérativement faire l’objet de réserves écrites sur le récépissé du transporteur. Le destinataire doit en outre notifier au transporteur sa réclamation dans un délai de 24h par lettre recommandée.

Règlement
Toute commande doit être réglée par carte bancaire via notre système de paiement en ligne sécurisé.

Réclamations/Litiges
Pour être recevables, les réclamations quelles qu’elles soient doivent nous être adressées par écrit et en recommandé dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Aucun retour de marchandise ne pourra se faire sans notre accord.
Toute marchandise retournée sans notre accord sera préalablement refusée. Lors d’une erreur imputable au client, tout retour de marchandises vendues sur stock ayant reçu notre acceptation entraînera une facturation correspondant au coût des frais de transport et de reconditionnement des marchandises retournées.
Les marchandises ayant subies une transformation à la demande du client ne seront en aucun cas reprises.

Attribution de juridiction
En cas de contestation de quelque nature qu’elle soit, le Tribunal de Commerce de Bobigny (France) est seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le vendeur aura cependant la faculté, s’il le souhaite, de saisir les tribunaux du domicile de l’acheteur.

Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.